Statut
Art. 1. Nom
Il est créé l’association culturelle récréative à but non lucratif appelée “WORLDWIDE PHONECARDS COLLECTORS CLUB”, qui a été créée par la volonté des sujets indiqués comme membres fondateurs, qui, ensemble, promeuvent les activités culturelles et récréatives, comme spécifié dans l’art. 3 de cet acte constitutif.
Art. 2. Site
L’Association est basée à Turin (TO), Piazza Basilicata n. 2.
Le changement de siège social n’implique pas une modification des statuts mais seulement l’obligation d’en informer les autorités compétentes.
Art. 3. Activités constituant l’objet social
L’Association a une structure et un contenu démocratiques.
L’Association est un organisme de droit privé, à but non lucratif, qui entend respecter, dans l’exercice de ses activités, les principes de démocratie interne de structure, d’électivité et de libre adhésion aux bureaux de l’association.
Il est interdit à l’association de distribuer, même indirectement, des bénéfices ou surplus d’exploitation ainsi que des fonds, réserves ou capital pendant la durée de l’association, à moins que la destination ou la répartition ne soit imposée par la loi ;
L’Association s’engage dans le but de valoriser et de promouvoir la collection de cartes téléphoniques, d’organiser des événements et des foires de collection, de promouvoir les échanges nationaux et internationaux de matériel et de connaissances en matière de collection, de promouvoir une collaboration constructive et active avec d’autres clubs et associations du secteur présents dans tous les domaines. dans le monde.
Les activités pourraient être :
– activités culturelles : colloques, colloques, débats, séminaires, réunions, événements
– activités de formation : stages de formation et de perfectionnement, établissements d’études et groupes de recherche,
– activité éditoriale : publication d’un bulletin, publication d’actes de colloques, de séminaires, ainsi que d’études et recherches réalisées,
– création d’un site internet dédié visant à favoriser la relation entre adhérents et passionnés du secteur,
– activation de services associatifs spécifiques.
Art. 4. Membres
L’adhésion à l’Association s’envisage pour une durée indéterminée et ne peut être organisée pour une durée temporaire. Sont membres toutes personnes qui, partageant les objectifs de l’association et ayant atteint l’âge de 18 ans, ont déposé une candidature écrite, acceptée par le Conseil d’Administration, déclarant :
– vouloir participer à la vie associative ;
– partager des objectifs institutionnels ;
– accepter, sans réserves, les Statuts, les activités, les buts et les méthodes de l’Association ;
– se conformer à tout règlement intérieur.
Lors du dépôt de la demande d’adhésion, les montants établis pour la cotisation annuelle, le cas échéant, doivent être payés.
Chaque membre est tenu de respecter toutes les règles du présent statut, ainsi que les dispositions arrêtées par les organes de l’Association.
Parmi les membres de l’Association, il y a l’égalité de droits et de devoirs.
La régulation de la relation associative et les méthodes associatives visant à garantir l’efficacité de la relation elle-même sont uniformes. Toute limitation fondée sur le caractère temporaire de la participation à la vie associative est expressément exclue.
Les membres adultes ont le droit de voter pour l’approbation et les modifications des statuts et règlements ainsi que pour la nomination des organes directeurs de l’Association.
Chaque membre dispose d’une voix. Cinq procurations sont autorisées pour un même membre.
Le nombre de membres de l’Association est illimité.
Le quota est établi chaque année par le Conseil d’Administration.
Les frais d’adhésion ne sont ni transférables ni réévaluables.
Les mandataires sociaux, élus par l’assemblée générale, ne donnent droit à aucune rémunération.
La qualité de membre est perdue pour :
– démission;
– l’exclusion, qui est prononcée par le Conseil d’Administration à l’encontre du Membre qui a commis des actes contraires à l’esprit de l’association ou pour d’autres motifs graves ;
– défaut de paiement de la cotisation ou d’autres obligations contractées avec l’Association.
L’admission et l’exclusion sont décidées par le Conseil d’Administration et un recours devant l’Assemblée est autorisé.
Les services des membres à l’Association et leurs postes sont toujours gratuits. Le Conseil d’Administration décide du remboursement des dépenses engagées par les membres au nom de l’association.
La qualité de bénévole est incompatible avec toute forme de relation de travail subalterne ou indépendant et avec toute autre relation financière avec l’organisation dont il est membre ou pour laquelle il exerce des activités bénévoles.
Art. 5 – Droits et devoirs des membres
Les membres ont le droit :
– fréquenter les locaux de l’Association, dans le respect des règles établies dans le Règlement particulier ;
– de participer à l’assemblée s’il est à jour du paiement de la cotisation et de voter directement pour l’approbation et les modifications des Statuts et Règlements et pour la nomination des organes sociaux de l’association (Président, membres du Conseil d’Administration) directeurs);
– participer à la vie de l’association dans les formes prescrites par le Statut et le règlement.
Les membres ont le devoir :
– respecter le présent Statut et le Règlement de l’Association ;
– observer les résolutions adoptées par les organes sociaux ;
– de payer la cotisation dans les délais impartis ;
– réaliser les activités associatives préalablement convenues ;
– maintenir un comportement conforme aux objectifs de l’Association ;
– respecter les règles établies dans le Règlement Intérieur préparé par le Conseil d’Administration ;
– être présent aux réunions, respecter les horaires et, s’il est responsable d’un secteur, se comporter avec diligence et correction et s’engager à atteindre les objectifs institutionnels.
L’adhésion à l’Association n’entraîne aucune obligation de financement ou de débours en plus du paiement de la cotisation ordinaire.
Art. 6. Corps sociaux
Les organes de l’Association sont :
– l’Assemblée Générale des Actionnaires ;
– Président;
– le Conseil d’administration.
Pour garantir le caractère démocratique de la structure de l’Association, il est établi que tous les postes doivent être à la fois électifs et libres.
Les principes suivants sont établis :
a) libre éligibilité des Organes Administratifs ;
b) principe du vote unique ;
c) souveraineté de l’assemblée des actionnaires ;
d) des formes appropriées de publicité des convocations, des résolutions y afférentes, des budgets ou des rapports.
Art. 7. L’Assemblée des membres
L’Assemblée des Membres est l’organe souverain de l’association : elle est composée de tous les membres à jour du paiement de la cotisation et des cotisations annuelles et qui, à la date de l’avis de convocation, sont inscrits au Registre des membres.
L’Assemblée est convoquée par le Président, au moins une fois par an, et chaque fois qu’il le juge opportun et est présidée par le Président ou, en cas d’impossibilité, par le Vice-Président.
L’assemblée est convoquée par communication écrite au moins quinze jours avant la date fixée pour la première réunion et doit contenir l’ordre du jour. Dans la même lettre de convocation, un jour supplémentaire peut être fixé pour la deuxième convocation.
L’assemblée ordinaire décide :
– l’élection du Conseil d’Administration et du Président ;
– l’approbation des états comptables économiques et financiers,
– sur les sujets soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.
Le membre adulte a le droit de vote. Le vote par procuration est autorisé.
Sur première convocation, l’Assemblée ordinaire est dûment constituée en présence de la moitié des Membres ayant droit à y participer ; sur deuxième convocation, il est valable quel que soit le nombre de membres présents.
L’Assemblée ordinaire décide des sujets portés à l’ordre du jour à la majorité absolue, c’est-à-dire avec le vote favorable de la moitié plus un des votants.
L’Assemblée Extraordinaire est valablement constituée sur première et deuxième convocations en présence de la moitié au moins plus un des membres ayant droit à y participer ; et décide à la majorité absolue des personnes présentes.
L’Assemblée extraordinaire décide :
– sur les demandes de modification du Statut ;
– en cas de dissolution, transformation, fusion ou scission de l’Association ;
Les réunions de l’Assemblée doivent être constatées dans un procès-verbal spécifique, signé par le Président et le secrétaire et transcrit dans le Livre des Procès-verbaux de l’Assemblée des Membres.
Art. 8. Conseil d’administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration, composé d’un minimum de 3 membres et d’un maximum de 5 membres désignés parmi tous les membres ayant droit de vote. Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier sont membres d’office du Conseil d’Administration, spécifiquement élus à ces postes par l’Assemblée, en plus des membres ci-dessus.
Le Conseil d’administration est en fonction pour cinq ans et ses membres sont rééligibles pour un maximum de dix mandats.
Les séances sont valables lorsque la majorité des membres sont présents et les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président et à la demande du tiers au moins des membres.
Les missions du Conseil d’Administration sont les suivantes :
– accepter ou refuser les demandes d’admission des Membres ;
– adopter des mesures disciplinaires ;
– établir le rapport comptable annuel ;
– établir tout rapport annuel sur l’état comptable ;
– élire le Secrétaire et le Trésorier parmi ses membres ;
– s’occuper des questions administratives;
– embaucher des employés; stipuler les contrats de travail; accorder des mandats de conseil ;
– établir le programme des activités de l’association ;
– nommer les responsables des différents secteurs de l’association ;
– s’assurer du bon déroulement des différentes activités ;
– entretenir des relations avec des tiers ;
– établir la première note et s’occuper des questions fiscales et juridiques ;
– établir les règles de fonctionnement et d’organisation interne de l’Association ;
– des relations ouvertes avec les établissements de crédit ;
– s’occuper de l’aspect financier et de tout ce qui est nécessaire au bon fonctionnement de l’Association.
Le rôle d’Administrateur est gratuit.
Si un ou plusieurs Conseillers décèdent au cours de l’exercice, le Conseil d’Administration procédera à leur remplacement par des membres parmi les premiers des membres non élus ou par élection à la première réunion.
Les réunions du Conseil d’Administration sont présidées par le Président et en son absence par le Vice-Président.
Les réunions du Conseil d’administration doivent être constatées dans des procès-verbaux spécifiques, signés par le président et le secrétaire et transcrits au Livre des procès-verbaux du Conseil d’administration.
Art. 9. Président
Le Président est élu par l’Assemblée des Membres.
Le Président nomme le Vice-Président au sein du Conseil d’Administration.
En cas d’absence, d’empêchement ou de résiliation, ses fonctions sont exercées par le Vice-Président.
Le Président est responsable de la représentation légale de l’association devant les tiers ainsi qu’en justice. Il représente l’Association dans ses relations avec les tiers; convoque et préside l’assemblée générale des actionnaires et le conseil d’administration.
Le Président peut donner procuration à un ou plusieurs administrateurs tant pour des actes individuels que pour des catégories d’actes.
Le Président exerce ses fonctions pendant cinq ans et peut être réélu pour un maximum de dix mandats.
Art. 10. Ressources économiques
L’Association tire les ressources économiques nécessaires au fonctionnement et à la réalisation de ses activités :
a) les cotisations annuelles des membres ;
b) les frais d’adhésion supplémentaires ;
c) les contributions volontaires des Membres ;
d) les contributions volontaires de tiers ;
e) les donations, héritages, legs testamentaires, legs ;
f) les revenus provenant des différentes initiatives qui seront entreprises par l’association ;
g) les revenus provenant d’événements et de collectes de fonds publiques ;
h) tout autre revenu contribuant à augmenter le patrimoine conformément aux dispositions du présent statut.
Art. 11. Collecte de fonds publics
Dans le cas d’une collecte de fonds publics, l’Association doit établir le rapport approprié, qui montre de manière claire et précise les dépenses engagées et les revenus.
Art. 12. Déclaration économico-financière
L’exercice social de l’Association s’ouvre le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, le Conseil d’Administration établit le bilan comptable économique et financier à partir duquel doivent apparaître de manière claire et précise les produits et les dépenses de l’année.
Le relevé doit également faire état des legs et des donations.
L’état comptable doit être accompagné d’un rapport accompagnant les états financiers.
Le relevé et le rapport doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée au plus tard quatre mois après la clôture de l’exercice financier.
Le relevé et le rapport doivent être déposés au siège social dans les quinze jours précédant la date fixée pour leur approbation, à la disposition de tous les associés.
Les convocations et les résolutions sont effectuées dans le respect des dispositions du présent statut.
Art. 13. Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée avec le vote favorable des trois quarts au moins des membres.
En cas de dissolution, de cessation ou d’extinction de l’Association, les biens et biens restant après la clôture de la liquidation sont reversés à une autre association ayant un objet similaire ou similaire ou à des fins d’utilité publique, après avis de l’organe de contrôle visé à l’art. Article 3, paragraphe 190, de la loi du 23 décembre 1996, n. 662.
Art.14. Exhaustivité du statut
Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans le présent Statut, les dispositions en vigueur concernant les associations et organismes sans but lucratif seront applicables.